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DROITS POLITIQUES
A- DEMOCRATISATION DES INSTITUTIONS
EUROPEENNES
PROPOSITIONS
- Démocratisation des organismes
européens
- Extension des compétences du parlement
européen afin qu'il ait le pouvoir d'approuver ou de refuser les décisions,
les programmes et les budgets.
- Elargissement des attributions
de la Cour de Strasbourg pour garantir le respect des articles mentionnés
dans la déclaration des Droits de l'Homme.
- Subordination de la Banque Centrale
Européenne et de l'Europol (?) aux organes européens démocratiquement élus.
B - Démocratie réelle
- Loi de responsabilité politique
au niveau européen et dans chaque pays. Dans l'immédiat : présentation de
la dite loi dans les différents parlements.
- Loi électorale européenne qui
garantit l’égalité des conditions de présentation aux diverses élections des
candidats, des regroupements d'électeurs, des partis et des groupes représentant
des minorités.
- Loi de référendum et d'initiative
populaire pouvant être appliquée dans les différentes instances (européenne,
nationale, régionale, municipale, etc.) dans la mesure où les propositions
ne nuisent pas aux Droits de l'Homme.
- Loi d'aide aux associations et
aux partis politiques qui leur permettra de recevoir, en fonction des activités
qu'elles réalisent dans la base sociale, des aides d'infrastructure et de
service (locaux, éditions, voyages, matériels, etc., ) mais pas d’aides financières.
I - DROITS
ECONOMIQUES
II - DROIT A LA SANTE, A L’EDUCATION ET A LA QUALITE
DE VIE
III - DROITS POLITIQUES
IV - DROITS HUMAINS UNIVERSELS : L’EUROPE SOLIDAIRE
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